Confidentialité et données personnelles

Ce que nous collectons

Deux situations, deux niveaux :

  • Préinscription : votre nom, vos coordonnées, votre parcours et le programme qui vous intéresse.
  • Dossier ouvert : les pièces nécessaires à votre demande, remises au bureau ou scannées sur place.

À quoi elles servent

Uniquement à étudier votre projet, monter votre dossier et le suivre auprès des autorités. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers commerciaux.

Votre espace de suivi

Un code à 10 chiffres vous est remis à l'ouverture de votre dossier. Cet espace est en lecture seule : il n'affiche jamais de montant, de note interne ni de document non publié. Ce code peut être régénéré à votre demande : l'ancien cesse alors de fonctionner.

Combien de temps

Le temps de la procédure, puis la durée pendant laquelle le cabinet doit pouvoir justifier de son travail. Passé ce délai, les pièces sont détruites.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander à consulter les informations que nous détenons sur vous, les faire corriger, ou demander leur suppression lorsque la loi le permet. Écrivez-nous à l'adresse du pied de page ou présentez-vous au bureau.

Sécurité

Les accès au système sont nominatifs et cloisonnés : chaque employé ne voit que ce que son poste exige. Les échanges avec le site sont chiffrés.

Ce site

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur commercial. Seul un cookie technique est posé lors de l'envoi d'un formulaire, pour empêcher les envois automatisés.